Règlement intérieur

REGLEMENT INTERIEUR

I-Préambule 

Le CER Les Gaves dont le siège social se situe au 8 av de la Gare à Oloron-Sainte-Marie, est un centre de formation et de sensibilisation agréé par le Préfet des Pyrénéées Atlantiques sous le numéro E0506408660.

Le présent règlement intérieur a pour vocation de préciser certaines dispositions s'appliquant à tous les participants aux stages organisés par mon établissement.

II-dispositions générales

Article 1 - Règles générales d'hygiène et de sécurité

Chaque élève doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d'hygiène en vigueur sur le lieu de formation. Elles doivent être strictement respectéees sous peine de sanctions disciplinaires. Toutefois, conformément à l'article R6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d'hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement. La prévention des risques d'accident et de la maladie est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d'hygiène et de sécurité.

Article 2-Maintien en bon état du matériel

Chaque élève à l'obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation.

Article 3-Consignes incendie

Conformément aux articles .4227-28 à R.4227-33 du code du travail, les consignes d'incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les élèves.

Article 4-Consignes en cas d'accident

Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par l'élève accidenté ou les personnes témoins de l'accident, au responsable de l'organisme. Conformément à l'article R.6342-3 du Code du Travail, l'accident survenu à l'élève pendant qu'il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu'il s'y rend ou en revient fait l'objet d'une déclaration par le responsable de l'organisme auprès de la caisse de sécurité sociale.

Article 5-Interdiction d'usage des produits psychoactifs

Il est interdit aux élèves de pénétrer ou de séjourner dans l'établissement en état d'ivresse ainsi que d'y introduire des boissons alcoolisées. Tout stagiaires sous l'influence de produits (alcool stupéfiants etc) sera exclu du stage.

En application du décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application du fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de formation, sauf dans les lieux réservés à cet usage. De plus l'usage de l'E-cig n'est pas autorisé durant la formation.

Article 6-Horaires : absence et retard

Les horaires de stage sont fixés par le centre de formation et portés à la connaissance des élèves par la convocation adressées par voie électronique ou postale, et à l'occasion de la remise aux élèves du programme de formation. Les élèves sont tenus de respecter ces horaires. Par ailleurs, une fiche de présence doit être signée par l'élève.

Article 7-Cas d'exclusion :

- Désintéressement visible pour la formation dispensée

- comportement faisant manifestement apparaître la consommation de produits psychoactifs

- non respect des horaires